Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services fournis par “La Petite Cave di San Giovanni” via son site internet www.lapetitecavedisangiovanni.fr.
2. Identification du responsable
- Propriétaire : EURL Convento
- Siège social : 1 Rue Marius Roubaud, 13420 Gémenos, France
- SIRET : 518 921 655 00025
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20 518 921 655
- Contact : petitecavedisangiovanni@gmail.com | Tél. : 04 42 32 16 66
3. Description des services “La Petite Cave di San Giovanni” propose aux utilisateurs :
- La consultation des informations relatives à ses activités (menu, horaires, etc.).
- La possibilité de réserver une table en ligne via le site internet ou par téléphone.
- Un formulaire de contact pour poser des questions ou transmettre des demandes.
4. Accès aux services L’utilisation des services est ouverte à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (matériels, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
5. Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.
6. Disponibilité des services “La Petite Cave di San Giovanni” s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou autres raisons techniques peuvent survenir sans préavis.
7. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site www.lapetitecavedisangiovanni.fr (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Protection des données personnelles Conformément au RGPD, les données collectées via le site sont destinées uniquement à “La Petite Cave di San Giovanni” et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à petitecavedisangiovanni@gmail.com.
9. Responsabilité “La Petite Cave di San Giovanni” ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site dû à des causes extérieures (pannes techniques, cyberattaques, etc.) ou d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur.
10. Force majeure La responsabilité de “La Petite Cave di San Giovanni” ne pourra être engagée en cas de force majeure, tels que définis par la loi française.
11. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- En cas de litige, l’utilisateur peut contacter le médiateur de la consommation :
Convento EURL
https://www.lapetitecavedisangiovanni.fr/ - En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Modifications des CGU “La Petite Cave di San Giovanni” se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à : petitecavedisangiovanni@gmail.com.